Un crédit ne disparaît pas quand la vie s’arrête. La réalité, souvent brutale, c’est que les dettes survivent à leur débiteur. La banque, elle, ne ferme jamais vraiment le dossier tant qu’un remboursement reste à réclamer. Seule une assurance emprunteur bien ficelée ou une succession rejetée coupe court à la transmission de cette charge. Mais là encore, chaque contrat d’assurance pose ses propres limites, et la loi encadre strictement les possibilités pour les proches de s’y soustraire.
Refuser une succession, c’est possible et parfaitement légal. Cette option annule toute obligation de rembourser les dettes, mais elle efface aussi l’accès à l’héritage, patrimoine compris. Pour les frais d’obsèques, la réglementation prévoit une autre voie : ils peuvent être réglés directement à partir des comptes bancaires du défunt, dans la limite d’un plafond légal qui ne laisse aucune place à l’improvisation.
Ce qui se passe pour les crédits et dettes lors d’un décès
Lorsque l’emprunteur décède, le dossier de crédit ne se referme pas avec lui. La banque réclame alors le capital qui reste à rembourser. Si le prêt est couvert par une assurance, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation,, l’assureur prend le relais, mais uniquement si le contrat l’y oblige et que le risque est bien couvert. Et si un co-emprunteur figure sur le contrat, il devient le principal interlocuteur de la banque dès lors que la couverture d’assurance ne couvre pas l’intégralité du prêt.
Mais si ni assurance ni co-emprunteur n’entrent en jeu, le poids du crédit se reporte sur la succession. Les héritiers récupèrent alors le solde du compte… et celui du crédit. Il existe cependant une échappatoire : renoncer à tout l’héritage, dettes comprises. Cette démarche, orchestrée par le notaire, signifie renoncer aussi bien à la maison de famille qu’au moindre souvenir laissé par le défunt. Le notaire centralise alors toutes les dettes et créances, qu’il s’agisse de prêts à la consommation, de crédits immobiliers ou de rachats de crédits regroupés.
Voici comment les différents types de crédits sont généralement traités :
- Crédit à la consommation : la prise en charge dépend d’abord de l’assurance, puis du co-emprunteur, avant de concerner les héritiers si besoin.
- Crédit immobilier : priorité à l’assurance, puis au co-emprunteur, et enfin aux héritiers si un solde subsiste.
- Rachat de crédits : le capital restant dû entre dans la succession ou entre dans le calcul du contrat d’assurance, selon les modalités prévues.
Quelle que soit la nature du prêt, la logique reste la même : la banque réclame ce qu’elle estime lui être dû, active l’assurance si elle existe, et sollicite les héritiers si la dette n’est pas entièrement couverte. La loi Lagarde permet à chacun de choisir son assurance emprunteur au moment de la signature, mais la solidité de la protection varie fortement d’un contrat à l’autre. Le notaire, lui, veille à l’équilibre des comptes, au recensement des dettes et à leur répartition, jusqu’à ce que les héritiers acceptent, refusent ou choisissent le bénéfice d’inventaire.
Héritiers et proches : qui doit réellement payer les sommes dues ?
À la disparition d’un emprunteur, une question s’impose : qui va régler les crédits en cours ? Les héritiers, en première ligne, prennent tout, actif et passif. Accepter l’héritage, c’est accepter aussi bien la maison que les échéances impayées. Le conjoint survivant n’est pas automatiquement redevable : il ne doit s’acquitter des dettes que s’il a co-signé le prêt ou s’il accepte la succession. Même logique pour les enfants ou autres parents proches.
La loi ménage une issue : renoncer à la succession. Cette solution écarte tout risque de devoir payer pour les dettes du défunt, mais elle efface toute perspective de recevoir le moindre bien. Quand le crédit a été souscrit à deux, la part non couverte par l’assurance revient au co-emprunteur. Si la couverture n’est que partielle, la banque récupère ce qu’elle peut auprès de lui, puis se tourne, s’il reste une somme, vers les héritiers qui ont accepté la succession.
Le déroulement de la succession suit des étapes clés, coordonnées par le notaire :
- Le notaire gère la transmission, contacte la banque et l’assureur, et rassemble tous les documents nécessaires (acte de décès, justificatifs du prêt).
- Les héritiers disposent d’un délai de quatre mois pour faire leur choix : acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d’inventaire, ou renonciation.
La banque, de son côté, ne peut réclamer que dans la limite de la part que chaque héritier a choisie d’accepter. Les proches ne sont donc jamais forcés de rembourser au-delà du patrimoine transmis, mais ils doivent agir vite, informer chaque partie prenante et respecter les délais imposés par la loi.
Assurance emprunteur, aides et solutions pour alléger la charge financière
L’assurance emprunteur reste la meilleure protection pour les familles et co-emprunteurs confrontés à la disparition d’un proche. Cette assurance, prise lors de la signature d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation, permet de rembourser ce qui reste dû, à hauteur de la quotité choisie. La garantie décès est toujours incluse, d’autres options (PTIA, invalidité, incapacité) peuvent la compléter. L’assureur règle alors la banque dans la limite fixée au contrat, ce qui évite aux héritiers ou au co-emprunteur de supporter seuls la charge financière.
Il faut toutefois rester attentif aux exclusions de garantie : suicide durant la première année, activités jugées dangereuses, âge trop avancé, fausses déclarations lors de la souscription. Vérifier ces clauses est indispensable, aussi bien au moment de contracter l’assurance que lors d’un éventuel changement de contrat permis par la loi Lagarde ou la loi Hamon. La quotité décidée au départ change tout : une couverture totale libère le co-emprunteur de toute dette, une quotité partielle laisse un reste à payer.
Pour limiter l’impact d’un décès sur la situation financière des proches, plusieurs mesures concrètes sont à envisager :
- Déclencher un contrat d’assurance décès pour percevoir un capital libre d’utilisation.
- Faire jouer un contrat obsèques pour couvrir les frais liés aux funérailles.
- Envisager un rachat de crédits pour regrouper les dettes héritées et alléger les mensualités à venir.
Dès l’annonce du décès, il est nécessaire d’informer rapidement la banque et l’assureur. Le notaire prend ensuite le relais : il conseille les héritiers sur l’acceptation ou non de la succession, rassemble les pièces et veille au respect des délais. Plus les démarches sont menées sans tarder et avec précision, plus la procédure d’indemnisation se déroule sans accroc, limitant ainsi tout risque de litige ou de mauvaise surprise.
Le crédit, même après la mort, continue de tracer sa route. Entre protection offerte par l’assurance, choix des héritiers et action du notaire, chaque décision compte. Rester informé, anticiper et agir avec méthode : c’est la seule façon de ne pas laisser la dette prendre toute la place laissée par l’absence.
